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Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

 

Le site https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com appartient à la ville de Chelles: Mairie de Chelles Parc du Souvenir Emile Fouchard, 77500 Chelles, France

 

Oodrive est responsable de la publication et de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : projets@omnikles.com

 

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6. Droit applicable et lois concernées

 

Soumis au droit français, le site web https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.